J.O. 203 du 1 septembre 2004
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Arrêté du 20 août 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : SOCC0411676A
La secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Benoît Lombriere est nommé chef adjoint de cabinet et conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 1er septembre 2004.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2004.
Catherine Vautrin